Date de la dernière mise à jour : 17 mai 2021
Conditions générales d’utilisation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE RÉGISSANT L’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.
I - Introduction
1/ Termes clés
Louerunepiscinealareunion met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des personnes ayant une Piscine faisant l’objet d’une annonce et pouvant être réservés (ci-après les « Hôtes ») et des personnes cherchant à réserver de telles piscines (ci-après les « Baigneurs ») afin de publier des annonces et d’interagir directement entre eux (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.louerunepiscinealareunion.com et tous autres sites Internet au travers desquels Louerunepiscinealareunion met les Services à disposition (ci-après, collectivement, le « Site »).
« Annonce » désigne une annonce concernant une Piscine proposée à la Réservation et publiée par un Hôte par le biais du Site et des Services.
« Baigneur » désigne un Membre qui demande à faire une Réservation auprès d’un Hôte un Hébergement faisant l’objet d’une Annonce publiée par ce Hôte via le Site, l’Application ou les Services, ou un Membre qui séjourne dans un Hébergement et qui n’en est pas le Hôte de l’Annonce associée.
« Communication » désigne un email ou un message texte.
« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autres éléments.
« Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu de Louerunepiscinealareunion.
« Contenu de Louerunepiscinealareunion » désigne tout Contenu que Louerunepiscinealareunion propose par le biais du Site, ou des Services, ou de ses campagnes publicitaires associées et canaux de médias sociaux officiels, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d’un tiers, à l’exception du Contenu des Membres.
« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre ou campagne publicitaire de Louerunepiscinealareunion afin de le rendre disponible sur le Site ou les Services.
« Frais du Baigneur » désigne les frais de 10 % appliqués par Louerunepiscinealareunion au tarif fixé par l'Hôte pour la location de sa piscine, afin d’assurer le fonctionnement de la plateforme.
« Frais de l'Hôte » désigne les frais de 10 % appliqués par Louerunepiscinealareunion au tarif fixé par l'Hôte pour la location de sa piscine, afin d’assurer le fonctionnement de la plateforme.
« Hôte » désigne un Membre qui crée et publie une Annonce par le biais du Site et des Services.
« Membre » désigne une personne qui crée un compte Louerunepiscinealareunion, y compris, notamment, les Hôtes et les Baigneurs, tels que définis à l’article « Création de compte » ci-dessous.
« Piscine » désigne la piscine ainsi que tout bien résidentiel mis à disposition du Baigneur par l'Hôte.
« Période de Demande de Réservation » désigne la période qui commence au moment où un Baigneur fait une demande de Réservation (tel que déterminé par Louerunepiscinealareunion à son entière discrétion) et au cours de laquelle, un Hôte peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de Réservation, comme indiqué sur le Site, ou les Services. Selon les lieux, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s’appliquer.
« Réservation » désigne un droit consenti par l'Hôte au Baigneur pour avoir accès à la Piscine, objet de l’Annonce, et l’occuper, pour la période limitée de la réservation confirmée, période pendant laquelle l'Hôte (sous réserve que la loi applicable le permet et dans la mesure permise par la loi applicable) conserve le droit d’entrer à nouveau dans la Piscine, conformément à l’accord conclu entre l'Hôte et le Baigneur. Veuillez noter que les termes « location de courte durée » et « partage de piscine » qui sont utilisés sur le Site, ou les Services ont la même signification que « Réservation » ; ces trois termes signifient un droit permettant d’entrer dans la Piscine et de l’occuper pour la durée limitée de la réservation confirmée telle que définie ci-dessus.
« Utilisateur » désigne tout visiteur du site web accessible au public à l'adresse https://www.louerunepiscinealareunion.com/
2/ Conditions de service
Lorsque vous utilisez le Site ou les Services, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des stipulations des présentes Conditions de Service, que vous ayez recours ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, aux Services et au Contenu Collectif et leur utilisation; elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et Louerunepiscinealareunion.
De plus, certaines rubriques du Site (et votre accès ou utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu Collectif) peuvent être régies par d’autres conditions générales, normes, directives ou politiques publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales qui régissent une rubrique spécifique du Site, des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site, des Services ou du Contenu Collectif.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site ou les Services. L’utilisation du Site ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.
LE SITE ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES HÔTES PEUVENT CRÉER ET PUBLIER DES ANNONCES POUR DES PISCINES QUE LES BAIGNEURS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU POUR RÉSERVER LES DITES PISCINES DIRECTEMENT AUPRÈS DES HÔTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LOUERUNEPISCINEALAREUNION N’EST PARTIE À AUCUN ACCORD PASSÉ ENTRE LES HÔTES ET LES BAIGNEURS. LOUERUNEPISCINEALAREUNION N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES HÔTES, DES BAIGNEURS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES PISCINES, ET LOUERUNEPISCINEALAREUNION EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.
SI VOUS DÉCIDEZ DE PUBLIER UNE ANNONCE SUR LOUERUNEPISCINEALAREUNION, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RELATION AVEC LOUERUNEPISCINEALAREUNION EST LIMITÉE À ÊTRE UN MEMBRE ET UN CO-CONTRACTANT TIERS INDÉPENDANT, ET NON UN EMPLOYÉ, AGENT, CO-ENTREPRENEUR OU PARTENAIRE DE LOUERUNEPISCINEALAREUNION POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOUS AGISSEZ EXCLUSIVEMENT EN VOTRE NOM ET POUR VOTRE PROPRE BÉNÉFICE, ET NON AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE LOUERUNEPISCINEALAREUNION. LOUERUNEPISCINEALAREUNION NE CONTRÔLE PAS, ET N’A PAS LE DROIT DE CONTRÔLER, VOTRE ANNONCE, VOS ACTIVITÉS HORS LIGNE ASSOCIÉES À VOTRE ANNONCE OU TOUTES AUTRES QUESTIONS LIÉES À TOUTE ANNONCE QUE VOUS FOURNISSEZ. EN TANT QUE MEMBRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE RIEN FAIRE EN VUE DE CRÉER LA FAUSSE IMPRESSION QUE VOUS ÊTES SOUTENU PAR, EN PARTENARIAT AVEC, OU AGISSANT AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE LOUERUNEPISCINEALAREUNION, NOTAMMENT PAR UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LOUERUNEPISCINEALAREUNION.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS RECEVEZ NOS SERVICES, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRÈS DU SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre personne morale.
3/ Modification
Louerunepiscinealareunion se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou les Services ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais du Baigneur et des Frais de l'Hôte, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site et vous adresserons une notification de la modification par e-mail. Nous actualiserons également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site ou des Services vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site et les Services.
4/ Admissibilité
Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
5/ Comment fonctionnent le Site et les Services
Le Site et les Services peuvent être utilisés pour permettre aux Membres de publier ou consulter des Annonces et pour interagir directement entre eux pour la Réservation de Piscines. Lesdites Piscines font l’objet des Annonces publiées par le biais du Site et des Services par les Hôtes. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas enregistré sur le Site ou les Services ; cependant, si vous voulez réserver une Piscine ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte Louerunepiscinealareunion (défini ci-dessous).
Comme indiqué ci-dessus, Louerunepiscinealareunion met à disposition des Membres une plateforme communautaire sur laquelle ceux-ci peuvent publier ou consulter des Annonces et interagir directement entre eux pour la Réservation de Piscines. Louerunepiscinealareunion n’est ni hôte ni exploitant de Piscines; elle n’a pas non plus la qualité de fournisseur de piscines et Louerunepiscinealareunion ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas de Piscines. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme Louerunepiscinealareunion, les responsabilités de Louerunepiscinealareunion se limitent à faciliter l’accès au Site et aux Services.
LOUERUNEPISCINEALAREUNION NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L’ÉTAT DES PISCINES. LOUERUNEPISCINEALAREUNION EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX PISCINES. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES
6/ Création d’un compte
Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site, et pour créer et publier une Annonce ou contacter un Hôte de piscine, vous devez vous enregistrer pour créer un compte et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site, ou de la manière décrite dans cet article.
Votre Compte Louerunepiscinealareunion et la page profil de votre Compte Louerunepiscinealareunion seront créés pour votre utilisation du Site en fonction des données personnelles que vous nous fournissez. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) Compte Louerunepiscinealareunion actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité. Louerunepiscinealareunion se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte Louerunepiscinealareunion et votre accès au Site et aux Services si vous créez plus d’un (1) Compte Louerunepiscinealareunion ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les présentes Conditions de Service.
Sauf autorisation expresse par une fonctionnalité spécifique sur Louerunepiscinealareunion, vous n’êtes pas autorisé à partager votre Compte Louerunepiscinealareunion avec quiconque ou à permettre d’autres personnes d’accéder et d’utiliser votre Compte Louerunepiscinealareunion.
Vous reconnaissez être responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte Louerunepiscinealareunion, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Louerunepiscinealareunion toute utilisation non autorisée de votre Compte Louerunepiscinealareunion.
7/ Annonces des Piscines
En tant que Membre, vous pouvez créer et publier des Annonces. Pour créer une Annonce, vous devrez communiquer plusieurs informations sur la piscine concernée, y compris notamment, sur la localisation, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de la piscine ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site et les Services, toutes les Piscines doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site et les Services. Vous comprenez et acceptez que l’ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences du Baigneurs et de l'Hôte, des classements, des packs achetés par l'Hôte.
Les autres Membres pourront réserver votre Piscine via le Site et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce, vos exigences concernant le Baigneur et les paramètres et préférences de recherche des Baigneurs. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu’un Baigneur fait une demande de Réservation pour votre Piscine, vous ne pouvez plus demander au Baigneur de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de Réservation.
Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces et de tout Contenu des Membres que vous publiez. Veuillez noter que Louerunepiscinealareunion exclut toute responsabilité concernant le respect par l'hôte de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. Louerunepiscinealareunion se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que Louerunepiscinealareunion, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions de Louerunepiscinealareunion ou comme autrement préjudiciables pour le Site ou les Services.
Si vous êtes Hôte, vous comprenez et acceptez que Louerunepiscinealareunion n’agit pas en qualité d’assureur ou d’agent pour votre compte. Si un Baigneur demande à faire une Réservation de votre Piscine et y séjourne, tout accord que vous passez avec ledit Baigneur n’engage que vous et ledit Baigneur, Louerunepiscinealareunion n’étant pas partie à celui-ci.
8/ Absence d’approbation
Louerunepiscinealareunion ne se porte garant d’aucun Membre, aucune Annonce ou aucune Piscine. Vous comprenez que les Images des annonces n’ont pour finalité que de donner une représentation photographique de la piscine à la date à laquelle la photographie a été prise. En conséquence, les Images des annonces publiées ne valent pas approbation par Louerunepiscinealareunion de tout(e) Membre, Annonce ou Piscine.
II - Réservations et conditions financières
1/ Principales définitions
« Frais de Réservation » désigne les sommes dues et payables par un Baigneur auxquelles se rajoutent les Frais du baigneur. Seul l'Hôte, et non Louerunepiscinealareunion, est responsable des Frais de réservation concernant son annonce.
« Frais du Baigneur » désigne les frais de que Louerunepiscinealareunion facture à un Baigneur pour l’utilisation de ses Services, correspondant à 10 % des Frais de réservation.
« Frais de l'Hôte » désigne les frais de que Louerunepiscinealareunion facture à un Hôte pour l’utilisation de ses Services, correspondant à 10 % des Frais de réservation.
« Frais de Location » désigne les sommes versées à l'Hôte pour la location de sa piscine. Les frais de location sont composés des frais de réservation auxquels sont soustraits les frais de l'hôte.
« Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement que vous avez ajouté à votre Compte Louerunepiscinealareunion, tel qu’une carte de crédit, une carte de débit ou un compte PayPal.
2/ Réservations et conditions financières pour les Hôtes
Si vous êtes Hôte et qu’un Baigneur vous contacte pour une demande de Réservation de votre Piscine via le Site, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de Réservation dans les 24 heures après la demande de Réservation ou jusqu'à 1 heure avant le début de la réservation; à défaut, la demande de Réservation expirera automatiquement. Lorsqu’une Réservation est faite par le biais du Site, nous vous communiquons le prénom, le nom, l’adresse mail et le numéro de téléphone du Baigneurs ayant fait la demande de Réservation, un lien vers la page profil du Compte Louerunepiscinealareunion du Baigneur.
Si vous n’êtes pas en mesure de confirmer ou de décider de rejeter une demande de Réservation dans le cadre de la Période de Demande de Réservation, tous montants collectés par Louerunepiscinealareunion pour la Réservation demandée seront remboursés au Baigneurs concerné. Lorsque vous confirmez la Réservation d’un Baigneurs, Louerunepiscinealareunion vous envoie une Communication confirmant ladite Réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site.
Louerunepiscinealareunion collectera les Frais de Location auprès des Baigneurs au moment de la demande de Réservation ou sur confirmation de la Réservation par l'Hôte et procèdera au paiement au plus tard sous 5 jours ouvrés.
3/ Réservations et Conditions financières pour les Baigneurs
Les Hôtes, et non Louerunepiscinealareunion, sont seuls responsables de l’exécution de toute Réservation confirmée et de la mise à disposition de toute Piscine réservée sur le Site ou les Services. Si vous, en tant que Baigneur, choisissez de réserver une Piscine auprès d’un Hôte, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec l'Hôte pour la Réservation de la Piscine et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées à ladite Piscine et imposées par l'Hôte. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non Louerunepiscinealareunion, serez responsable du respect des obligations prévues auxdits contrats, que Louerunepiscinealareunion n’est pas partie à ces contrats, et décline toute responsabilité connexe ou qui découle desdits contrats.
Les Frais de Réservation payables seront communiqués au Baigneur avant qu’il n’envoie sa demande de Réservation à l'Hôte. Comme précédemment indiqué, l'Hôte doit confirmer ou refuser la demande de Réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la Réservation sera automatiquement annulée.
Vous acceptez en tant que Baigneur de payer les Frais de Réservation pour toute Réservation demandée et dans la plupart des cas confirmée, liée à votre Compte Louerunepiscinealareunion. Louerunepiscinealareunion collectera les Frais de Réservation.
Dès que la procédure de Réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par une Communication récapitulant votre Réservation ainsi confirmée.
4/ Frais du baigneur et frais de l'hôte
En contrepartie de l’utilisation de la place de marché et plateforme en ligne de Louerunepiscinealareunion, Louerunepiscinealareunion applique des Frais du baigneur et des frais de l'hôte. Louerunepiscine collecte ces Frais du baigneurs et ces frais de l'hôte.
5/ Conditions financières et de réservation générales
Annulations et remboursements
Si, en tant que Baigneur, vous souhaitez annuler une Réservation faite par le biais du Site ou des Services, avant ou après votre arrivée chez l'Hôte de piscine, la politique d’annulation de Louerunepiscinealareunion s’appliquera à ladite annulation. Notre capacité à rembourser les Frais de Réservation et autres montants qui vous ont été facturés est régie par les dispositions de la politique d’annulation applicable. Des informations détaillées concernant les remboursements et les politiques d’annulation sont disponibles via le Site. Les Frais du baigneur ne sont pas remboursables. Louerunepiscinealareunion engagera tous remboursements dus conformément à la politique d’annulation détaillée ci-après.
Si le Baigneur annule une demande de réservation, avant validation par l'Hôte, le Baigneur sera intégralement remboursé des Frais de Réservations et des Frais du Baigneur.
Si le Baigneur annule une demande de réservation, après validation par l'Hôte, plus de 12 heures avant l'heure prévue telle que mentionnée dans l'Annonce, le baigneur est remboursé du montant des Frais de Réservation. Les Frais du baigneur demeurent acquis à Louerunepiscinealareunion et l'Hôte ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;
Si le Baigneur annule une demande de réservation, après validation par l'Hôte, moins de 12 heures ou 12 heures avant l'heure prévue, telle que mentionnée dans l'Annonce, ou s'il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 45 minutes à compter de l'heure convenue, aucun remboursement n'est effectué. L'Hôte est dédommagé de la totalité des Frais de Location et les Frais du baigneur et les frais de l'hôte sont conservés par Louerunepiscinealareunion ;
Si la demande de réservation est effectuée plus de 24 heures avant l'heure prévue, l'Hôte dispose de 24 heures maximum, à compter de la demande de réservation, pour valider la demande de réservation du baigneur. Au delà de ces 24 heures, la demande de réservation expire. Aucun frais ne sera prélevé au Baigneur.
Si la demande de réservation est effectuée de 24 heures à 2 heures avant l'heure prévue, l'Hôte peut valider la demande de réservation du baigneur jusqu'à 1 heure avant l'heure prévue. La demande de réservation expire si l'Hôte ne l'a pas validée 1 heure avant l'heure prévue. Aucun frais ne sera prélevé au Baigneur.
Si un Hôte annule une Réservation confirmée effectuée par le biais du Site, Louerunepiscinealareunion remboursera au Baigneur concerné les Frais de Réservation et les Frais du Baigneur pour cette Réservation.
Si, en tant qu'Hôte, vous annulez une Réservation confirmée, vous acceptez que Louerunepiscinealareunion pourra appliquer des pénalités ou autres conséquences à vous-même ou à votre Annonce, y compris publier un commentaire automatique sur votre Annonce, précisant qu’une Réservation a été annulée, rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre Annonce les dates correspondant à la Réservation annulée, ou appliquer des frais d’annulation. Vous serez informé des cas pour lesquels des frais d’annulation seront appliqués avant que vous ne décidiez d’annuler.
Dans certaines circonstances, Louerunepiscinealareunion peut décider, à son entière discrétion, qu’il est nécessaire ou souhaitable d’annuler une Réservation confirmée effectuée via le Site ou les Services. Vous reconnaissez que Louerunepiscinealareunion et le Baigneur ou l'Hôte concerné ne seront pas responsables de ces annulations ou remboursements.
Procédure de Contact
Les Membres peuvent utiliser la procédure de Contact pour envoyer ou demander le remboursement de sommes, des services ou déclarer des dommages liés à leur Réservation, en écrivant un email à l’adresse : contact@louerunepiscinealareunion.com
Modifications de Réservation
En tant que Hôte ou Baigneur, vous êtes responsable de toutes modifications de Réservation à laquelle vous demandez de procéder au Service clients de Louerunepiscinealareunion (« Modifications de Réservation »), et vous acceptez de payer tous Frais du Baigneur ou Frais de l'Hôte supplémentaire.
III/ Politique de remboursement des baigneurs
Les présentes conditions générales régissent la politique de Louerunepiscinealareunion en matière de remboursement des Baigneurs (« Politique de Remboursement des baigneurs ») et les obligations de l’Hôte associées à la Politique de Remboursement des Baigneurs. La Politique de Remboursement des Baigneurs s’applique en plus du reste des Conditions générales d’Utilisation de Louerunepiscinealareunion (« Conditions générale d’utilisation de Louerunepiscinealareunion »). La Politique de Remboursement des Baigneurs est accessible aux Baigneurs qui réservent et payent une location d’un bassin sur la Plateforme Louerunepiscinealareunion et rencontrent un Problème avant ou pendant leur séjour (tel que défini ci-dessous). Les droits du Baigneur au titre de la présente Politique de Remboursement des Baigneurs supplantent les conditions d’annulation de l’Hôte.
En utilisant la Plateforme Louerunepiscinealareunion en tant qu’Hôte ou Baigneur, vous indiquez avoir lu et compris, et accepter d’être lié par la présente Politique de Remboursement des Baigneurs.
1/ Problème lié aux bassins ou aux équipements
Un « Problème lié aux bassins ou aux équipements » signifie l’une des choses suivantes :
- l’Hôte annule une réservation déjà validée peu de temps avant la date prévue du séjour, ou ne donne pas la possibilité au Baigneur d’accéder au bassin
- la description de la prestation dans l’annonce comporte des inexactitudes importantes, non précisées par l’Hôte au Baigneur avant le début du séjour, concernant :
- des équipements ou aménagements prévus dans l’annonce ne sont pas fournis ou ne fonctionnent pas, tels qu’une piscine, un spa, une cuisine (cuisinière/réfrigérateur ou autre gros électroménager), l’électricité, et le chauffage ou la climatisation
- au début du séjour réservé par le Baigneur, le bassin ou l’équipement n’est pas propre et ne présente pas dans l’ensemble de bonnes conditions sanitaires, présente un danger pour la santé ou la sécurité raisonnablement susceptible d’avoir un impact négatif sur la location du Baigneur selon l’avis de Louerunepiscinealareunion.
2/ La Politique de Remboursement des Baigneurs
Si, en tant que Baigneur, vous rencontrez un Problème lié aux bassins ou aux équipements, nous nous engageons, à notre entière discrétion, soit à vous rembourser jusqu’à concurrence du montant que vous avez réglé sur la Plateforme Louerunepiscinealareunion (les « Frais de Réservation ») en fonction de la nature du problème rencontré, ou à faire des efforts raisonnables pour vous proposer un bon de réduction sur la location d’un nouveau bassin. Toutes les décisions prises par Louerunepiscinealareunion au regard de la Politique de Remboursement des Baigneurs, y compris concernant le montant du remboursement et les Bassins ou équipements alternatifs proposés, sont laissées à l’appréciation de Louerunepiscinealareunion, sont définitives et s’imposent aux Baigneurs et aux Hôtes.
3/ Conditions pour soumettre une Réclamation concernant un Problème lié aux bassins ou équipements
Pour pouvoir soumettre une réclamation concernant un Problème lié aux bassins ou aux équipements et bénéficier des avantages relatifs à votre réservation, vous devez remplir chacune des conditions suivantes :
- vous devez être le Baigneur qui a réservé le bassin
- vous devez nous informer du Problème lié aux bassins ou aux équipements par écrit ou par téléphone et nous fournir des informations (y compris des photos ou autre preuve) concernant les bassins ou les équipements et indiquer les circonstances du Problème au plus tard 24 heures après la fin de votre séjour et vous devez répondre à toutes nos demandes d’informations complémentaires ou de coopération en ce qui concerne le Problème lié aux bassins ou aux équipements en question ;
- vous ne devez pas avoir causé directement ou indirectement le Problème lié aux bassins ou équipements (du fait de vos actions, d’omissions ou de votre négligence) ; et
- vous devez avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour remédier aux circonstances du Problème lié aux bassins ou équipements avec l’Hôte avant de faire une réclamation.
4/ Normes de qualité minimum, Responsabilités des Hôtes et Remboursement des Baigneurs
4.1 Si vous êtes un Hôte, il vous appartient de veiller à ce que les bassins ou équipements que vous proposez sur la Plateforme Louerunepiscinealareunion répondent aux normes de qualité minimum concernant l’accès, l’exactitude de l’Annonce, la sécurité, la propreté, et n’occasionnent pas de Problèmes lié aux bassins ou équipements pour les Baigneurs. Pendant la location d’un Baigneur, les Hôtes doivent se rendre disponibles, ou présenter un tiers disponible, pour tenter de résoudre en toute bonne foi les problèmes éventuels des Baigneurs.
4.2 Si vous êtes un Hôte et si Louerunepiscinealareunion constate qu’un Baigneur a rencontré un Problème en lien avec les bassins ou équipements que vous avez proposés et que Louerunepiscinealareunion rembourse le Baigneur (jusqu’à concurrence de ses Frais de réservation), vous acceptez de ne pas percevoir le montant payé par Louerunepiscinealareunion ou de le rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la demande de Louerunepiscinealareunion.
4.3 En tant qu’Hôte, vous comprenez que les droits des Baigneurs au titre de la présente Politique de Remboursement des Baigneurs supplantent vos propres conditions d’annulation. Si vous contestez le Problème lié aux bassins ou équipements, vous pouvez nous en informer par écrit ou par téléphone et nous fournir des informations (y compris des photos ou autre preuve) contestant les réclamations concernant le Problème lié aux bassins ou équipements, à condition que vous vous soyez efforcé, en toute bonne foi, de remédier au Problème lié aux bassins ou équipements avec le Baigneur avant de contester la réclamation associée au Problème lié aux bassins ou équipements.
5/ Dispositions générales
5.1 Pas de cession/Pas d’assurance. La présente Politique de Remboursement des Baigneurs ne constitue ni une offre d’assurance, ni une assurance ou un contrat d’assurance, elle ne remplace pas une assurance souscrite ou qui pourrait être souscrite par le Baigneur, et le Baigneur n’a payé aucune prime en lien avec la Politique de Remboursement des Baigneurs. Vous ne pouvez pas céder les avantages prévus par la présente Politique de Remboursement des Baigneurs.
5.2 Modification ou résiliation. Louerunepiscinealareunion se réserve le droit de modifier ou de résilier à tout moment la présente Politique de Remboursement des Baigneurs à son entière discrétion. Si Louerunepiscinealareunion modifie la présente Politique de Remboursement des Baigneurs, cette modification sera publiée sur la Plateforme Louerunepiscinealareunion ou vous sera notifiée, et Louerunepiscinealareunion continuera de traiter toutes les réclamations relatives à des Problèmes lié aux bassins ou équipements faites avant la date de prise d’effet de la modification.
5.3 Intégralité de l’accord. La présente Politique de Remboursement des Baigneurs représente l’entente intégrale et unique entre Louerunepiscinealareunion et vous, concernant la Politique de Remboursement des Baigneurs et remplace tous les engagements ou accords antérieurs, verbaux ou écrits, entre Louerunepiscinealareunion et vous, concernant la Politique de Remboursement des Baigneurs.
6/ Contacter Louerunepiscinealareunion
Si vous avez des questions concernant la Politique de Remboursement des Baigneurs, envoyez-nous un e-mail sur contact@louerunepiscinealareunion.com.
IV/ Dommages causés et Assurances
L’hôte doit justifier que son bien immobilier est bien assuré conformément à la législation en vigueur.
Le Baigneur devra lui être en mesure de justifier d’une assurance de responsabilité civil.
De plus, La SAS louerunepiscinealareunion est titulaire d’un contrat Allianz Actif Pro qui prévoient les garanties suivantes : responsabilité Civile d’exploitation et une responsabilité civile professionnelle.
En tant que Baigneur, vous êtes tenu de restituer la piscine (y compris tous biens personnels en lien avec la piscine) dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant que Baigneur, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui vous donnez accès à la Piscine. Au cas où un Hôte formulerait une plainte et fournirait une preuve du dommage, y compris notamment, des photographies, vous accepterez de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents.
Si un Hôte a une Plainte pour Dommages concernant une Réservation confirmée de Piscine, l'Hôte peut demander un paiement de la part du Baigneur en écrivant un mail à l’adresse : contact@louerunepiscinealareunion.com. L'Hôte peut faire remonter la Plainte pour dommages auprès de Louerunepiscinealareunion, si l'Hôte et le Baigneur s’avèrent incapables de résoudre la Plainte pour dommages.
Les Hôtes et les Baigneurs acceptent de coopérer avec Louerunepiscinealareunion, de l’aider en toute bonne foi, de fournir à Louerunepiscinealareunion les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par Louerunepiscinealareunion, en ce qui concerne toutes Plaintes pour Dommages ou autres réclamations présentées par des Membres concernant une piscine, tout bien personnel ou autre article en lien avec la piscine.
V - Séjour Prolongé sans le Consentement de l'Hôte
Les Baigneurs conviennent qu’une Réservation confirmée constitue seulement une licence accordée par l'Hôte au Baigneur pour entrer et utiliser la Piscine publiée dans l’Annonce pendant la durée limitée de la Réservation confirmée. Les Baigneurs conviennent en outre de quitter la propriété de l'Hôte de la piscine au plus tard à l’heure limite d’occupation que l'Hôte spécifie dans l’Annonce ou à un autre moment mutuellement convenu entre l'Hôte et le Baigneur. Si un Baigneur reste au-delà de l’heure limite d’occupation sans le consentement de l'Hôte, il n’est plus autorisé à profiter plus longtemps de la piscine, à rester dans la propriété de l'Hôte de la piscine publiée dans l’Annonce, et l'Hôte est en droit de donner congé au Baigneur. De plus, les Baigneurs acceptent que l'Hôte puisse leur facturer, pour chaque période de 60 minutes durant laquelle les Baigneurs restent au-delà de la période convenue sans le consentement de l'Hôte, pour dédommager du désagrément subi par l'Hôte, ainsi que l’ensemble des Frais du Baigneur applicables, et tous frais juridiques encourus par l'Hôte pour donner congé aux Baigneurs. Louerunepiscinealareunion collectera les sommes supplémentaires auprès des Baigneurs.
VI - Règles et engagement de bonne conduite de chaque Membre
L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer à des tiers l'identité des Hôtes avec qui il a été mis en relation et avec qui il a réalisé une Prestation de services.
Le Baigneur et l'Hôte s'engagent à faire une utilisation loyale du Site et des Services et s'interdit expressément de contourner les Services et le Site. En conséquence, lorsqu'un Baigneur et un Hôte sont mis en relation par le biais du Site relativement à une location, ils s'engagent à contracter exclusivement par l'intermédiaire du Site pour la location concernée mais également pour les locations futures pour lesquelles le Baigneur souhaiterait faire appel au service de l'Hôte.
VII - Signaler une mauvaise conduite
Tout Utilisateur constatant un contournement des Services de Louerunepiscinealareunion ou incité par un autre Utilisateur à les contourner, s'engage à en informer immédiatement Louerunepiscinealareunion. De même, tout Utilisateur s'interdit de procéder à toute extraction du Contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.
Si vous séjournez chez un Membre ou si vous accueillez un Membre qui, selon vous, a un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Louerunepiscinealareunion, en nous indiquant votre commissariat de police et le numéro du rapport de police, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n’engage pas notre responsabilité envers vous.
VIII - Propriété intellectuelle :
1/ du site
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Louerunepiscinealareunion au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Louerunepiscinealareunion sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
2/ des contenus
Tout Utilisateur qui publie des éléments de contenu (texte, images, commentaires …) sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.
En communiquant du contenu par le biais du Site, l'Utilisateur autorise expressément Louerunepiscinealareunion à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d'exploitation, d'amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son contenu effectuée par Louerunepiscinealareunion préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause
IX- Protection des données :
Cet article a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel que nous recueillons lors de vos visites sur notre site internet accessible à l’adresse https://www.louerunepiscinealareunion.com/, ci-après désigné le « Site Internet », et des options dont vous bénéficiez.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une nouvelle loi de protection des données européenne exhaustive visant à renforcer la protection des données des particuliers au sein de l’Union européenne (UE). Louerunepiscinealareunion met à jour ses systèmes et ses processus en prévision de l’entrée en vigueur du RGPD, fixée au 25 mai 2018.
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Vos données à caractère personnel sont collectées par LOUERUNEPISCINEALAREUNION, S.A.S au capital de 1000 € ayant pour siège social 23 rue Cité Pétrole Lotissement Roche aux Oiseaux 97427 Étang-Salé, FRANCE
2/ Données personnelles collectées
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement et notamment vos nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse, adresse email, données bancaires et ce, tel que vous avez accepté de nous les communiquer.
Ces informations sont susceptibles d’être collectées sur le Site Internet, lorsque vous créez votre compte client sur le Site Internet, vous participez à un jeu ou un concours, vous contactez notre Service Client.
Certaines des informations, signalées par un astérisque sur le Site Internet, sont requises pour bénéficier de l’intégralité de nos services.
3/ Finalités du traitement
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